Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site veriscene.fr
Dernière mise à jour : 25 avril 2025
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SIREN : 922 268 362
RCS : Lyon
Capital social : 6 000 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87922268362
Contact : contact@veriscene.fr
Hébergeur :
Le site est hébergé par :
OVH
2 Rue Kellermann
59100 ROUBAIX
📞 Téléphone : 03 20 20 09 58
🌐 Mail : support@ovh.net
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10. Modification des CGU
VÉRI-SCÈNE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.